Une proposition de loi a été nécessaire pour diminuer les accidents de noyade dans les piscines privées, où les enfants sont fréquemment exposés à des risques en raison d'un manque de précautions. Lorsqu'il est devenu Premier Ministre, Jean-Pierre Raffarin a pris les mesures nécessaires en 2001 pour faire adopter cette loi. Le 3 janvier 2003, elle a été promulguée, et diverses obligations légales ont été établies à travers des décrets d'application.